Circulaires de BGK publiés pour nos clients et amis:
 

Budget Provincial - Mars 2008

Budget Federal - Février 2008

Planification de fin d'année - Novembre 2007

Nouvelles et Perspectives - Octobre 2007

Budget Federal - Mars 2007

Budget Provincial - Février 2006

Planification de fin d'année - Novembre 2006

Budget Federal - Mai 2006

Budget Provincial - Mars 2006

Planification de fin d'année - Novembre 2005 - Format Acrobat

Budget Provincial - Avril 2005 - Format Acrobat

Budget Fédéral - Février 2005 - Format Acrobat

Planification de fin d'année - Novembre 2004 - Format Acrobat

Budget Provincial - Mars 2004 - Format Acrobat

Budget Fédéral - Mars 2004 - Format Acrobat

Planification de fin d'année - Octobre 2003 - Format Acrobat

Avantages Imposables - Janvier 2003 - Format Acrobat

Télécharger Adobe Acrobat Reader.
 

TRUCS FISCAUX

Registre des déplacements d'une automobile mise à la disposition d'un employé – règlements du Québec

À compter de l'année d'imposition 2005, quand un employeur mettra une automobile à la disposition d'un de ses employés ou d'une personne à laquelle il est lié, pour une année donnée, cet employé devra lui remettre dans les délais prévus une copie du registre qu'il tient relativement aux déplacements de l'automobile. Tout employé qui ne se conformera pas à cette règle encourra une pénalité de 200 $.

Si un employeur (ou une personne qui lui est liée) met une automobile à la disposition d’un employé (ou d’une personne qui lui est liée), cet employé doit tenir un registre des déplacements effectués avec l’automobile et en remettre une copie à l’employeur au plus tard:

• le 10 janvier 2006, si l'automobile était à sa disposition le 31 décembre ; ou

• le dixième jour suivant la remise de l’automobile à l’employeur (ou à une personne qui lui est liée).

L’employé doit inscrire les renseignements suivants dans le registre :

• le nombre total de jours dans l'année où l’automobile a été mise à sa disposition (ou à celle d’une personne qui lui est liée) ;

• le nombre total de kilomètres parcourus, sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, pendant le nombre de jours mentionné ci-dessus ; et

• sur une base quotidienne, pour chaque déplacement effectué dans le but de remplir ses fonctions :
  – le lieu de départ et le lieu de destination,
  – le nombre de kilomètres parcourus entre ces lieux,
  – toute information permettant d’établir que le déplacement a été fait pour remplir ses fonctions.

Pénalité

Un employé qui ne remet pas, dans le délai prévu, le registre des déplacements d’une automobile mise à sa disposition (ou à celle d’une personne qui lui est liée) encourt une pénalité de 200 $.

Modifications proposées aux dispositions d'équité selon la Loi de l'impôt sur le revenu

Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi (« a.-e. »)

Le programme de réduction du taux de cotisation est un régime gouvernemental qui permet à un employeur de bénéficier d’un taux réduit d’a.-e. lorsqu’il fournit à ses employés un régime d’assurance-invalidité de courte durée. L’employeur doit s’enregistrer et répondre aux critères d’acceptabilité établis par le gouvernement et aura alors droit à un taux inférieur au taux standard de 1,4 fois le taux de contribution d’a.-e. de l’employé. Ce programme est bénéfique non seulement à l’employeur mais également à l’employé car le gouvernement exige qu’une partie des économies réalisées soit remise à l’employé auquel s’applique le taux réduit. Ceci garanti que l’employeur et l’employé tireront profit de ce programme.

Paiement électronique de certains montants d’impôt sur le revenu

Les paiements de certains comptes d’impôt sur le revenu peuvent être effectués par voie électronique par l’intermédiaire des institutions financières, entre autres les retenues à la source, les acomptes provisionnels d’impôt des sociétés, les soldes d’impôt des sociétés, les acomptes provisionnels d’impôt des particuliers, les soldes d’impôt des particuliers et les remises de TPS et de TVQ. Les avantages du paiement par des moyens électroniques sont les suivants :

• Paiements reçus en temps opportun afin d’éviter des pénalités,
• Traitement plus rapide des rapports et des remboursements de TPS et de TVQ,
• Validation instantanée de la transaction
• Confirmation du paiement